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Tag : ubérisation

3 oct

Location via Internet : Nouvelle donne pour 2017

Publié le 03 octobre 2016 Afin d’assurer une certaine équité entre les activités traditionnelles et celles de l’économie numérique, les pouvoirs publics précisent les règles fiscales en matière de location de biens entre particuliers. Les pouvoirs publics souhaitent, dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2017, soumettre aux prélèvements sociaux [...]

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