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Tag : travaux

27 mai

Déductibilité travaux rénovation d’immeubles

Impôts pour travaux 2018-2019, déductibilité pour rénovation d’immeubles: La mise en oeuvre du prélèvement à la source à effet du 1er janvier 2019 s’accompagne de dispositions dérogatoires aux règles de droit commun concernant la déductibilité des dépenses de travaux pour la détermination du revenu net foncier imposable au titre de l’année 2019. Ainsi, pour l’ensemble des [...]

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11 déc

Bail: Pensez à la clause pour travaux ordonnés par l’administration

La répartition des charges et des dépenses de travaux soulève des difficultés entre bailleurs et locataires, car aucun texte ne fixe la liste des charges récupérables en matière de baux commerciaux. C’est le bail lui-même qui détermine cette répartition par une ou plusieurs clauses spécifique. Mais le fait d’être spécifiés dans le bail n’est pas [...]

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