Le Blog immobilier de l'agence immobilière Immolami située en Gironde est un moyen d'échange d'informations techniques, économiques, juridiques et fiscales du monde de l'immobilier sur le Bassin d'Arcachon et en Gironde.

Tag : SCI

19 fév

SCI : Dommages collatéraux pour mésentente des associés

Une SCI, constituée par deux époux, fait l’acquisition d’une maison pour 305 000 € en 2001. Le couple se sépare 5 ans plus tard. Madame décide alors de ne plus participer à l’entretien de la maison ; de plus, elle refuse les propositions répétées de son ex-mari de vendre l’immeuble. En 2008, celui-ci évaluait la [...]

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13 oct

SCI: L’usufruitier de parts sociales, quels pouvoirs?

Publié le 13 octobre 2016 L’usufruitier de parts sociales n’a pas à être convoqué aux assemblées générales qui ont pour objet des décisions collectives autres que celles concernant l’affectation des bénéfices. La loi dispose que tout associé a le droit de participer aux décisions collectives. Et que lorsque la propriété de parts sociales est démembrée entre [...]

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18 sept

Baux d’habitation et relogement : Le risque SCI(personne morale)

La SCI doit assortir certains de ses congés d’une offre de relogement Une SCI, propriétaire d’un appartement donné en location, délivre à la locataire un congé pour reprise au profit de l’un de ses associés. La locataire conteste la validité de ce congé en reprochant au bailleur de ne pas lui avoir fait une offre [...]

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