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Tag : RSI

23 jan

Location meublée saisonnière par des particuliers: Attention à l’affiliation obligatoire au RSI!!!

  Affiliation obligatoire au régime social des indépendants 4 janv. 2017 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) L’article 18 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 prévoit, sous certaines conditions, l’affiliation obligatoire au régime social des indépendants (RSI) des particuliers louant un logement meublé de manière répétée et pour de [...]

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