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Tag : occulte

26 mai

Terrain acquis dans l’intention d’une revente en lots : attention à la qualification d’activité occulte

Dans l’affaire, un contribuable s’était vu consentir en septembre 1991 une promesse de vente d’un terrain, sous condition suspensive de l’obtention d’un arrêté de lotissement, obtenue en 1996. Une fois propriétaire, des travaux de viabilisation et d’aménagement ont été réalisés et le terrain a été divisé en huit lots, revendus en 2000 et 2001. Suite à un [...]

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