Le Blog immobilier de l'agence immobilière Immolami située en Gironde est un moyen d'échange d'informations techniques, économiques, juridiques et fiscales du monde de l'immobilier sur le Bassin d'Arcachon et en Gironde.

Tag : fiscalité

26 mai

Terrain acquis dans l’intention d’une revente en lots : attention à la qualification d’activité occulte

Dans l’affaire, un contribuable s’était vu consentir en septembre 1991 une promesse de vente d’un terrain, sous condition suspensive de l’obtention d’un arrêté de lotissement, obtenue en 1996. Une fois propriétaire, des travaux de viabilisation et d’aménagement ont été réalisés et le terrain a été divisé en huit lots, revendus en 2000 et 2001. Suite à un [...]

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23 jan

Location meublée saisonnière par des particuliers: Attention à l’affiliation obligatoire au RSI!!!

  Affiliation obligatoire au régime social des indépendants 4 janv. 2017 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) L’article 18 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 prévoit, sous certaines conditions, l’affiliation obligatoire au régime social des indépendants (RSI) des particuliers louant un logement meublé de manière répétée et pour de [...]

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16 jan

Revenus fonciers: Le remboursement en capital de l’emprunt n’est pas déductible

Détermination des revenus fonciers nets imposables Le remboursement en capital d’un emprunt immobilier n’est pas déductible des revenus fonciers Le remboursement en capital d’un emprunt immobilier souscrit pour l’acquisition d’un bien immobilier locatif s’analyse comme une dépense engagée en vue de l’acquisition d’un capital et non en vue de l’acquisition d’un revenu foncier. Par conséquent, [...]

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3 oct

Location via Internet : Nouvelle donne pour 2017

Publié le 03 octobre 2016 Afin d’assurer une certaine équité entre les activités traditionnelles et celles de l’économie numérique, les pouvoirs publics précisent les règles fiscales en matière de location de biens entre particuliers. Les pouvoirs publics souhaitent, dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2017, soumettre aux prélèvements sociaux [...]

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