Le Blog immobilier de l'agence immobilière Immolami située en Gironde est un moyen d'échange d'informations techniques, économiques, juridiques et fiscales du monde de l'immobilier sur le Bassin d'Arcachon et en Gironde.

Tag : exonération

14 mai

Taxe foncière logements réglementation RT2012: Pas d’exonération

Taxe foncière logements RT2012: Les collectivités territoriales et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre peuvent, sur délibération, exonérer partiellement ou totalement de la taxe foncière sur les propriétés bâties les logements neufs dont le niveau élevé de performance énergétique globale, déterminé dans des conditions fixées par décret, est supérieur à celui [...]

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9 fév

Exonération Impôt Revenu location meublée dans résidence principale

  Exonération location meublée Les revenus provenant de la location ou de la sous-location en meublé de locaux d’habitation sont sujets à exonération d’impôt sur le revenu si les trois conditions suivantes sont remplies (CGI art. 35 bis, I ; BOFiP-BIC-CHAMP-40-20-§§ 90 à 160-07/02/2018) -les pièces louées ou sous-louées font partie de la résidence principale du bailleur [...]

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9 nov

CFE: Exonération pour les loueurs d’appartements pour étudiants

    La cotisation foncière des entreprises (CFE) est un impôt local créé en France par la loi de finances pour 2010. Elle remplace, avec la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), la taxe professionnelle et la cotisation minimale de taxe professionnelle. Elle est reversée aux communes ou intercommunalités.     Les loueurs [...]

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