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Tag : antenne

26 août

ISF: Abattements sur évaluation d’un bien immobilier

Évaluation des immeubles pour l’ISF : pas de minoration en présence d’une antenne-relais située à l’arrière du bien Dans le cadre du contentieux d’assiette de l’ISF, le constat d’un préjudice esthétique ne peut à lui seul justifier l’application d’un abattement sur l’évaluation d’un bien immobilier. En l’espèce, un contribuable avait diminué la valeur vénale de [...]

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