Le Blog immobilier de l'agence immobilière Immolami située en Gironde est un moyen d'échange d'informations techniques, économiques, juridiques et fiscales du monde de l'immobilier sur le Bassin d'Arcachon et en Gironde.

Archives, avril 2018

9 avr

TVA 5.5%:Opérations accession sociale à la propriété agglo Bordeaux

Sont taxés au taux de 5,5 % les livraisons d’immeubles neufs, l’acquisition de terrains à bâtir, les travaux réalisés en application d’un contrat unique de construction de logements et les LASM( livraison à soi-même) pour les biens dont l’acquisition a ouvert le droit au taux réduit, dans le cadre d’une opération d’accession sociale à la [...]

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